1. Sécuriser les lieux
Allumez vos warnings immédiatement. Enfilez votre gilet haute visibilité AVANT de sortir du véhicule. Placez le triangle de présignalisation à 30 mètres minimum, UNIQUEMENT si vous n'êtes pas sur autoroute. Sur autoroute, ne posez jamais le triangle : c'est un danger mortel supplémentaire. Mettez-vous, vous et vos passagers, derrière la glissière de sécurité et attendez les secours.
⚠️
AUTOROUTE : Ne posez jamais le triangle de présignalisation. Restez derrière la glissière de sécurité.
2. Échanger les informations avec l'autre conducteur
Notez : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de permis, compagnie d'assurance et numéro de contrat, immatriculation du véhicule. Demandez à voir la carte verte et le permis de conduire.
3. Remplir la partie gauche (vos informations)
Indiquez la date, l'heure, le lieu précis, vos coordonnées et celles de votre assureur. Renseignez les informations de votre véhicule (marque, modèle, immatriculation) et la zone de choc initiale.
4. Remplir la partie droite (informations adverses)
Reportez les informations du conducteur adverse à partir des documents qu'il vous présente. Vérifiez chaque ligne avec lui pour éviter toute contestation par la suite.
5. Les cases à cocher
Au centre du constat se trouvent 17 cases décrivant les circonstances. Cochez uniquement celles qui correspondent à votre situation et indiquez en bas le nombre exact de cases cochées. Ne cochez jamais une case par erreur — chaque case engage votre responsabilité.
6. Le croquis
Dessinez la scène vue du ciel : noms des rues, sens de circulation, position des véhicules au moment du choc (A et B), signalisation (feux, stops, priorités). Soyez clair et précis.
7. Signer et conserver
Relisez tout avant de signer. Une fois signé, aucune modification n'est possible. Chaque conducteur conserve un exemplaire (l'original et la copie ont la même valeur).
8. Envoyer à son assurance sous 5 jours ouvrés
Transmettez votre exemplaire à votre assureur dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Conservez une copie pour vous, ainsi que les photos prises sur place.
Erreurs fréquentes à éviter
- Signer un constat incomplet ou rempli par l'autre seul.
- Oublier de cocher le nombre total de cases cochées.
- Reconnaître sa responsabilité par écrit hors des cases.
- Ne pas faire de croquis ou en faire un illisible.
- Oublier de noter d'éventuels témoins (nom + téléphone).
Numéros utiles
- 112 — Numéro d'urgence européen
- 17 — Police / Gendarmerie
- 15 — SAMU
- 18 — Pompiers
